Hebdomadaire du 11 Novembre 2018

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue sur notre hebdomadaire financier.

Cette semaine nous vous proposons un article sur l’amende record requise contre UBS.

UBS, reine de l’évasion fiscale. Accusée d’avoir sciemment démarchée de riches clients français et dissimulée des milliers de comptes non déclarés, le parquet national financier a réclamé 3,7 milliards d’euros au géant bancaire suisse UBS. Une amende record requise pour une fraude d’une « ampleur exceptionnelle ». Un montant inédit qui doit sanctionner « une attaque inacceptable contre le pacte républicain » à l’heure où l’évasion et le blanchiment sont devenus « un phénomène massif » avec « des méthodes industrielles », a expliqué le procureur Serge Roques.
UBS AG « est le numéro 1 de la banque privée, ce qui implique des devoirs », a-t-il estimé, appelant le tribunal correctionnel de Paris à « avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial ». En effet la justice française a toujours été indulgente face aux déboires bancaires contrairement à d’autres pays tel que les États-Unis où la plus grosse amende jamais payé par une banque s’élève à 16 650 millions de dollars contre seulement 353 millions en France. Pour l’accusation, « UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d’enfreindre la loi française » en venant démarcher des résidents fiscaux français lors d' »events », comme des réceptions, compétitions sportives ou parties de chasses.
Ce jeudi, le PNF a requis 15 millions d’euros d’amende contre la filiale française, UBS France, « complice » d’avoir favorisé la dissimulation d’avoirs français en Suisse. Le géant bancaire helvétique pourrait quant à lui écoper d’une amende de 3,7 milliards d’euros. Ces lourdes réquisitions se veulent à la hauteur du « préjudice subi » par la société, mais témoignent aussi de la fin d’une époque : celle, bénie des coffres forts suisses. Toutefois la réaction de la banque n’a pas tardé : dans un communiqué, elle a fustigé « le calcul irrationnel » des amendes requises, déplorant une « approche simpliste » sans « aucune preuve des délits incriminés ».
D’ailleurs, pendant les cinq semaines d’audience, le poids lourd mondial de la gestion de fortune a nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, se retranchant derrière le secret bancaire pour justifier son impossibilité d’évoquer ses clients. Sans convaincre le parquet. La banque s’est même défendue avec des arguments parfois peu juridiques : « Votre décision sera scrutée dans le contexte de relocalisation de la gestion d’actifs financiers, dans le cadre du Brexit. » Comprendre : si Paris veut piquer à Londres le titre de principale place financière d’Europe, il ne faudrait pas faire d’excès de zèle ! « Pression sur notre juridiction », s’indigne le parquet. La parole sera à la défense la semaine prochaine.

Pour en savoir plus : https://www.lemonde.fr/…/evasion-fiscale-une-amende-de-3-7-…

Nous espérons que cela vous a plu ! À la semaine prochaine pour un nouveau numéro !

Rédigé par : COLOTTE Guillaume pour IÉSEG Finance

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